J.O. 143 du 22 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2006 (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0601310A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 juin 2006, l'arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) est modifié comme suit :

« Mme Thevenel (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe du ministère de l'équipement, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget général) auprès du service technique de l'aviation civile, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), à compter du 1er juin 2006. »